Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 113 du 16 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0751334A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2007, les biens culturels prêtés par l'Arménie, musée historique de l'Arménie, Institut des manuscrits anciens Maténadaran, musée patriarcal d'Etchmiadzine, Archives nationales d'Arménie et Galerie nationale d'Erevan, à l'exposition « Lumières d'Arménie » organisée et présentée au musée d'art et d'archéologie de l'abbaye de Cluny du 15 juin au 30 septembre 2007, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 juin au 5 octobre 2007.